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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DETECTION SERVICES
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FRANCE DETECTION SERVICES (FDS)
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE DETECTION SERVICES (FDS)
FRANCE DETECTION SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
3726929
Date de dépôt :
01/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2020
FRANCE DETECTION SERVICES (FDS) de FRANCE DETECTION SERVICES

Présentation de la marque FRANCE DETECTION SERVICES (FDS)

Déposée le 1 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DETECTION SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DETECTION SERVICES (FDS) »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DETECTION SERVICES domicilié(e) BP 38 ZA LA CIGALIERE II - 84250 - LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 490 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DETECTION SERVICES domicilié(e) BP 38 ZA LA CIGALIERE II - 84250 - LE THOR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DETECTION SERVICES (FDS) est expirée depuis le 1 avril 2020.

FRANCE DETECTION SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : FUIDOSONOR , FDS 14-18 , NRJ 18 kHz , SNOOPER 3 , FD 18 , SNOOPER 1 , SignaTrack , BC6 , SNOOPER 2 , BC4


FRANCE DETECTION SERVICES, SAS - BP 38 ZA LA CIGALIERE II - 84250 - LE THOR - France - SIREN 350490074


FRANCE DETECTION SERVICES - BP 38 ZA LA CIGALIERE II - 84250 - LE THOR - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Outils et instruments à main entraînés manuellement ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.